lettres de rémission

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• Lettres de rémission — ● Lettres de rémission lettres portant rémission de peine pour des crimes excusables, sous réserve du droit d autrui …   Encyclopédie Universelle

• rémission — [ remisjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. ecclés. remissio, de remittere 1 ♦ Action de remettre, de pardonner (les péchés). La rémission des péchés, pouvoir conféré par le Christ aux apôtres et exercé par le prêtre dans le sacrement de la pénitence. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• remission — Remission. s. f. Pardon. La remission des pechez. obtenir de Dieu la remission de ses pechez. On appelle aussi, Remission, La grace que le Prince fait à un homme en luy remettant la peine qu il a encouruë par les Loix; ce qui n a lieu que quand… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Lettres De Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… …   Wikipédia en Français

• Lettres d'abolition — Lettres de Justice Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit… …   Wikipédia en Français

• Lettres de justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… …   Wikipédia en Français

• RÉMISSION — s. f. Pardon. Il n est usité, dans ce sens, qu en termes de Théologie. La rémission des péchés. Obtenir de Dieu la rémission de ses péchés.   Il se dit aussi de La grâce que le prince fait à un criminel, en lui remettant la peine de mort qu il a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉMISSION — n. f. T. de Théologie Pardon. La rémission des péchés. Obtenir de Dieu la rémission de ses péchés. Il se disait aussi de la Grâce que le prince faisait à un criminel, en lui remettant la peine qu’il avait encourue suivant les lois. Le roi lui a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Lettres de Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique. Elles… …   Wikipédia en Français

• rémission — (ré mi sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Indulgence, miséricorde d une personne envers une autre. N attendez de vos ennemis aucune rémission. Il a usé de rémission envers son fermier. •   Le pape Pascal faisait crever les yeux sans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Lettre de rémission — Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d un crime ou d un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au… …   Wikipédia en Français